PRIX DU PETROLE BRUT EN TEMPS REEL : (c'est à dire maintenant à NEW YORK)

POUR NOS GROSSES CYLINDREES........

COMMUNIQUE du president le 23 novembre 2009 : Depuis le 15 octobre 2009, suite à la nouvelle immatriculation des véhicules anciens et d'occasion, il n'est plus possible d'obtenir auprès de la Préfecture de le l'Aube une carte grise véhicule non roulant. Les personnes des centres de contrôle technique ne se déplacent plus pour vérifier les numéros de chassis. Il semblerait toutefois que la Préfecture délivre un certificat de propriété (à vérifier).

TRES IMPORTANT : à lire tout de suite

communiqué FFVE du 22-12-08 :

du SIVFlash FFVE n°3 Dernière minute... Report  Par décision du Ministère de l’Intérieur, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) ne sera mis en application que : - le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs - le 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens    Cette date du 15 juin 2009 est reportée au 15 octobre 2009.....lire ci-dessous    l'article de l'AFP daté du 8 juin 2009 à 12h35..... :

Les immatriculations des véhicules d'occasion selon le nouveau système national (SIV), en fonction pour les véhicules neufs depuis le 15 avril, initialement prévu à partir du 15 juin a été reporté au 15 octobre, a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur. Cette décision, explique-t-on de même source, a été prise en raison de la "défaillance lourde" du système choisi par un constructeur représentant 2.300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités pour se connecter au réseau général du SIV. Cette "défaillance" a entraîné un surplus de dossiers d'immatriculations dans les préfectures venant des professionnels concernés: "25% des demandes sont encore traitées aux guichets des préfectures, soit deux fois plus que ce qui était prévu", précise l'Intérieur. "Cela aboutissant à des retards et des accumulations de dossiers dans un certain nombre de préfectures (et) le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV (dès) le 15 juin risquait d'aggraver cette situation", estime-t-on de même source. La décision ministérielle a été prise "après concertation avec les professionnels de l'automobile", assure la Place Beauvau.

DEUX DOCUMENTS A LIRE MAINTENANT : 1er document en BLEU : cartes grises de collection 2eme document en ROUGE : couleurs de nos plaques actuelles NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV) CARTE GRISE NORMALE – CARTE GRISE DE COLLECTION 2008  véhicule ancien = + de 25 ans  carte grise (CG) normale = contrôle technique (CT) tous les 2 ans  carte grise (CG) de collection = pas de contrôle technique, circulation limitée au département d'immatriculation (l'Ile de France étant considérée comme un département, aucune restriction pour les pays étrangers : voir carte verte) et départements limitrophes. Pour autres destinations prévenir la préfecture 3 jours avant le déplacement en utilisant le CARNET DE DECLARATION DE CIRCULATION DELIVRE par la FFVE.  Les véhicules en CG de collection sont quelquefois sous cotés du fait de la restriction de circulation. 2009 :  véhicule ancien = + de 30 ans  carte grise normale = contrôle technique (CT) tous les 2 ans, projet de devenir annuel à partir de 2010  carte grise de collection = contrôle technique (CT) tous les 5 ans, pas de limitation géographique de circulation du fait que les véhicules passent le CT et de ce fait pas de décote.  obligation de passer les véhicules déjà en CG collection au CT (numéros finissants par un chiffre pair en 2009, numéros finissants par un chiffre impair en 2010)  tout changement sur la CG (changement de propriétaire, changement d'adresse, changement de régime matrimonial) entrainera la mise en place du nouvau SIV,  la dérogation accordée aux véhicules anciens est de pouvoir garder les formes et les couleurs des plaques (noire) Synthèse En fonction de ces différents éléments, je pense qu'il est souhaitable que nous passions nos véhicules de CG normale à CG de collection avant la fin de l'année 2008. Pour celà vous devez avoir un CT de moins de 6 mois, utiliser le formulaire disponible en préfecture ou mairie, présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...) vous paierez la CG collection 1 cheval fiscal, c'est à dire pour l'aube 32 €. Dans certains cas vous devrez peut-être anticiper un CT prévu en 2009 à 2008, mais je crois que c'est préférable NB : si vous souhaitez à cette occasion faire rectifier des erreurs que vous avez constatées sur votre carte grise : erreur sur le nombre de Ch, d'année, ... vous devez impérativement remplir le dossier type FFVE que nous possédons au club. En conclusion, l'avancée la plus importante obtenue par la FFVE est : Sans changement de carte grise, les plaques et numéros actuels restent inchangés « à vie ». Cet avantage a ensuite été étendu à tous les véhicules (modernes et anciens) Ce document a été vu avant envoi par la FFVE Alain Mignot RCAC BP 250 10007 TROYES rcac10@orange.fr Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture. Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune… Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile. Pourquoi ???? Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos. Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V. Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière. VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007. Maître Jorge MONTEIRO Avocat au Barreau de LYON Toque 820 34 rue de Créqui 69006 LYON Tél: 04.27.02.12.26- Télécopie: 04.78.94.17.11 jorge.monteiro-avocat@9business.fr